Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site lafeeminuit.com par un client non professionnel (consommateur au sens du Code de la consommation).<\/p>\n\n\n\n
La F\u00e9e Minuit propose \u00e0 la vente :<\/p>\n\n\n\n
Les caract\u00e9ristiques essentielles des produits (formats, type de papier, contenu des templates, d\u00e9lai d’exp\u00e9dition ou de livraison num\u00e9rique) sont indiqu\u00e9es sur chaque fiche produit.<\/p>\n\n\n\n
Note importante :<\/strong> La F\u00e9e Minuit est une structure individuelle. Chaque produit est fabriqu\u00e9, pr\u00e9par\u00e9 et exp\u00e9di\u00e9 par une seule personne. Les d\u00e9lais annonc\u00e9s sont indicatifs et peuvent varier en p\u00e9riode de forte demande. En cas de d\u00e9lai exceptionnel, le client en sera inform\u00e9 par email.<\/p>\n\n\n\n Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. La F\u00e9e Minuit b\u00e9n\u00e9ficie du r\u00e9gime de franchise en base de TVA (article 293B du CGI) : aucune TVA n’est applicable sur les ventes. La mention \u00ab\u00a0TVA non applicable\u00a0\u00bb figure sur les factures.<\/p>\n\n\n\n Les frais de livraison sont indiqu\u00e9s au moment de la commande, avant validation. Ils varient selon la destination et le mode de livraison choisi.<\/p>\n\n\n\n La commande est valid\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception du paiement. Un email de confirmation est envoy\u00e9 \u00e0 l’adresse renseign\u00e9e par le client.<\/p>\n\n\n\n La F\u00e9e Minuit se r\u00e9serve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilit\u00e9 d’une illustration originale d\u00e9j\u00e0 vendue, ou d’anomalie manifeste sur la commande. Le client sera rembours\u00e9 int\u00e9gralement dans ce cas.<\/p>\n\n\n\n Le paiement s’effectue en ligne via Stripe<\/strong>, prestataire de paiement s\u00e9curis\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la boutique WooCommerce. Les donn\u00e9es bancaires du client sont trait\u00e9es directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de lafeeminuit.com. Les transactions sont chiffr\u00e9es via le protocole SSL.<\/p>\n\n\n\n Les moyens de paiement accept\u00e9s sont indiqu\u00e9s au moment du paiement (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).<\/p>\n\n\n\n Produits physiques (prints, illustrations originales)<\/strong> Les commandes sont pr\u00e9par\u00e9es et exp\u00e9di\u00e9es dans un d\u00e9lai d’environ 1 semaine \u00e0 compter de la validation du paiement. Ce d\u00e9lai est indicatif et peut varier selon la demande. Les d\u00e9lais de transport s’ajoutent au d\u00e9lai de pr\u00e9paration.<\/p>\n\n\n\n En cas de retard ou de perte, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter lafeeminuit@gmail.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Produits num\u00e9riques (templates Notion)<\/strong> Les templates sont mis \u00e0 disposition par t\u00e9l\u00e9chargement apr\u00e8s validation du paiement. Un lien de t\u00e9l\u00e9chargement est envoy\u00e9 par email. Les templates n\u00e9cessitent un compte Notion (logiciel tiers gratuit ou payant) pour \u00eatre utilis\u00e9s. La F\u00e9e Minuit ne peut \u00eatre tenue responsable des modifications apport\u00e9es par Notion \u00e0 son logiciel.<\/p>\n\n\n\n Produits physiques<\/strong> Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation, sans avoir \u00e0 justifier sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa d\u00e9cision par email \u00e0 lafeeminuit@gmail.com<\/a> en indiquant son num\u00e9ro de commande. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9, dans son \u00e9tat d’origine.<\/p>\n\n\n\n Exceptions \u2014 pas de droit de r\u00e9tractation pour :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toutes les illustrations, prints et cr\u00e9ations visuelles disponibles sur lafeeminuit.com sont des \u0153uvres originales de Morgane Abecassis, prot\u00e9g\u00e9es par le droit d’auteur (Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). L’achat d’un produit physique ou num\u00e9rique ne transf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les \u0153uvres.<\/p>\n\n\n\n Les templates Notion sont des cr\u00e9ations originales vendues sous licence d’usage personnel non exclusif. Toute revente ou redistribution est interdite.<\/p>\n\n\n\n La F\u00e9e Minuit s’engage \u00e0 apporter le plus grand soin \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 l’exp\u00e9dition des commandes. En cas de dommage constat\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception, le client doit contacter lafeeminuit@gmail.com<\/a> dans les 48h avec photos \u00e0 l’appui.<\/p>\n\n\n\n La responsabilit\u00e9 de La F\u00e9e Minuit ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour des retards imputables aux transporteurs ou \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9pendants de sa volont\u00e9.<\/p>\n\n\n\n En cas de litige, le client peut contacter lafeeminuit@gmail.com<\/a> afin de trouver une solution amiable.<\/p>\n\n\n\nArticle 3 \u2014 Prix<\/h3>\n\n\n\n
Article 4 \u2014 Commande<\/h3>\n\n\n\n
Article 5 \u2014 Paiement<\/h3>\n\n\n\n
Article 6 \u2014 Livraison et produits num\u00e9riques<\/h3>\n\n\n\n
Article 7 \u2014 Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
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Article 8 \u2014 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
Article 9 \u2014 Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Article 10 \u2014 Litiges et m\u00e9diation<\/h3>\n\n\n\n