Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site lafeeminuit.com par un client non professionnel (consommateur au sens du Code de la consommation).
Article 2 — Produits
La Fée Minuit propose à la vente :
- Des prints : reproductions d’illustrations originales sur papier d’art
- Des illustrations originales : œuvres uniques sur papier, vendues en un seul exemplaire
- Des templates Notion : modèles numériques téléchargeables nécessitant l’application Notion (logiciel tiers, non fourni) pour être utilisés
- Des commissions personnalisées : illustrations réalisées sur mesure selon les indications du client
Les caractéristiques essentielles des produits (formats, type de papier, contenu des templates, délai d’expédition ou de livraison numérique) sont indiquées sur chaque fiche produit.
Note importante : La Fée Minuit est une structure individuelle. Chaque produit est fabriqué, préparé et expédié par une seule personne. Les délais annoncés sont indicatifs et peuvent varier en période de forte demande. En cas de délai exceptionnel, le client en sera informé par email.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. La Fée Minuit bénéficie du régime de franchise en base de TVA (article 293B du CGI) : aucune TVA n’est applicable sur les ventes. La mention « TVA non applicable » figure sur les factures.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande, avant validation. Ils varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
Article 4 — Commande
La commande est validée à réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
La Fée Minuit se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de rupture de stock, d’indisponibilité d’une illustration originale déjà vendue, ou d’anomalie manifeste sur la commande. Le client sera remboursé intégralement dans ce cas.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe, prestataire de paiement sécurisé intégré à la boutique WooCommerce. Les données bancaires du client sont traitées directement par Stripe et ne transitent pas par les serveurs de lafeeminuit.com. Les transactions sont chiffrées via le protocole SSL.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du paiement (carte bancaire Visa, Mastercard, etc.).
Article 6 — Livraison et produits numériques
Produits physiques (prints, illustrations originales) Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai d’environ 1 semaine à compter de la validation du paiement. Ce délai est indicatif et peut varier selon la demande. Les délais de transport s’ajoutent au délai de préparation.
En cas de retard ou de perte, le client est invité à contacter lafeeminuit@gmail.com.
Produits numériques (templates Notion) Les templates sont mis à disposition par téléchargement après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email. Les templates nécessitent un compte Notion (logiciel tiers gratuit ou payant) pour être utilisés. La Fée Minuit ne peut être tenue responsable des modifications apportées par Notion à son logiciel.
Article 7 — Droit de rétractation
Produits physiques Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à lafeeminuit@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, dans son état d’origine.
Exceptions — pas de droit de rétractation pour :
- Les commissions personnalisées (illustrations réalisées sur mesure), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation
- Les templates Notion et tout produit numérique dont le téléchargement a déjà été effectué, conformément à l’article L221-28
Article 8 — Propriété intellectuelle
Toutes les illustrations, prints et créations visuelles disponibles sur lafeeminuit.com sont des œuvres originales de Morgane Abecassis, protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle). L’achat d’un produit physique ou numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les œuvres.
Les templates Notion sont des créations originales vendues sous licence d’usage personnel non exclusif. Toute revente ou redistribution est interdite.
Article 9 — Responsabilité
La Fée Minuit s’engage à apporter le plus grand soin à la préparation et à l’expédition des commandes. En cas de dommage constaté à la réception, le client doit contacter lafeeminuit@gmail.com dans les 48h avec photos à l’appui.
La responsabilité de La Fée Minuit ne saurait être engagée pour des retards imputables aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 10 — Litiges et médiation
En cas de litige, le client peut contacter lafeeminuit@gmail.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.